fbpx

Mentions légales

Société

SELARL DR BASSECOUR, VETERINAIRE (DR BASSECOUR) au capital de 20 000 €. Gérant : Dr Alexis Kiers. 1065 rue du mont noir 59299 BOESCHEPE. Enregistrée au RCS de Dunkerque sous le numéro SIRET 892 276 296 00019 et numéro TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR22892276296. Société inscrite au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires des Hauts de France (29 rue de la Calypso, Espace Neptune, 62110 Hénin-Beaumont) sous le numéro 506054.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.drbassecour.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales » : www.drbassecour.fr/mentions-legales.

Hébergement

L’hébergeur du site www.drbassecour.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Edition

L’édition du site internet www.drbassecour.fr est assurée par DR BASSECOUR dont le siège social est situé au 1065 rue du mont noir, 59299 BOESCHEPE – France. Le directeur de la publication est Alexis Kiers.

Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.drbassecour.fr ne saurait être tenu responsable.

Dispositions légales

Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de la société SELARL DR BASSECOUR, VETERINAIRE propriétaire de la marque DR BASSECOUR, et du cabinet vétérinaire. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Droits d’auteurs

Le présent site Internet constitue une œuvre dont DR BASSECOUR est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de DR BASSECOUR ou de tiers ayant autorisé DR BASSECOUR à les utiliser. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site Internet et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

Droit des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

Établissements de liens vers le site www.drbassecour.fr

La société DR BASSECOUR autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site www.drbassecour.fr pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, violent, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site www.drbassecour.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site www.drbassecour.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame).
Dans tous les cas d’espèce, la société DR BASSECOUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

Liens vers des sites tiers depuis le site www.drbassecour.fr

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société DR BASSECOUR quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Traitement des données personnelles et droit d’accès, de modification et de suppression

Généralités

Les informations recueillies vous concernant ne font pas l’objet d’un traitement automatisé. Les données de trafic collectées ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons nous ces informations ?

Nous travaillons également en étroite collaboration avec des structures vétérinaires qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, et notamment avec votre vétérinaire traitant ou des structures d’hospitalisation en France. Les données personnelles que nous leur transférons sont des données de natures à vous identifier vous (nom, adresse, numéro de téléphone, courriel) et vos animaux (espèce, race, nombres) et des données médicales concernant la situation de votre élevage afin de pouvoir prendre en charge le suivi médical après nos interventions.

Courriels que nous vous envoyons

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur notre plateforme à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser).

Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union Européenne afin que ces données soient encadrées par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Nous vous informons que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti. Chaque utilisateur est, de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance. Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données nominatives. Afin d’exercer ce droit, nous vous invitons à nous contacter directement.

Mise en garde générale

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.

Contact

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections. Pour nous contacter, nous vous invitons à nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : info[at]drbassecour.fr (remplacer le “at” par l’arobase pour l’adresse courriel) ou, à utiliser notre formulaire de contact.

Mise à jour le 13 Janvier 2021.