Conditions générales de fonctionnement de
DR BASSECOUR, VETERINAIRE

Les présentes conditions générales de fonctionnement de DR BASSECOUR VETERINAIRE sont consultables sur notre site internet à l’adresse suivante: www.drbassecour.fr/conditions-generales-de-fonctionnement

Tout acte effectué dans le cadre de notre offre de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Appellation de l’établissement de soins

Nous proposons des services vétérinaires de téléconseil, télémédecine et de soins à domicile.

Horaires d’ouverture habituels

Des plages de rendez-vous pour le téléconseil et la télémédecine sont mises à disposition tous les jours. Les visites à domicile sont sur rendez-vous uniquement.

Docteurs vétérinaires affectés aux soins des animaux

Prénom NOM, #ordre

Dr Alexis KIERS, # 19724
Dr Benoît DILE, # 9050
Dr Charles FACON, # 16387
Dr Jerôme DURAND, # 11515
Dr Samuel BOUCHER, # 11221
Dr Samuel SAUVAGET, # 21649
Dr Thierry MAUVISSEAU, # 11982
Dr Rodolphe MERAND, # 20428

Prestations effectuées

Toutes nos prestations sont réalisées par téléphone, par visio-assistance, par courriel ou sur lieu de détention des animaux. Le Docteur Vétérinaire ne peut pas intervenir sur la voie publique. Pour toute question au sujet de nos prestations, nous vous invitons à nous contacter gratuitement.

Téléconseil

Toutes les personnes qui le demandent peuvent bénéficier de téléconseils vétérinaires par courriel, téléphone et par visio-assistance. Le téléconseil vétérinaire est l’échange d’informations d’ordre général, qui peut être en relation avec la santé animale, entre les détenteurs d’animaux et les intervenants d’un site internet dédié. En aucun cas, ces téléconseils ne sont considérés comme une téléconsultation.

Téléconsultation

Les éleveurs et les propriétaires, dont les animaux ont été visités ou examinés récemment par un Docteur Vétérinaire de DR BASSECOUR VETERINAIRE, peuvent bénéficier de téléconsultations vétérinaire. La téléconsultation donne le droit au vétérinaire de faire un diagnostic, délivrer une ordonnance et des médicaments.

Téléexpertise et téléassistance

Les actes de téléexpertise vétérinaire et de téléassistance médicale ne sont proposées qu’aux vétérinaires.

Visites d’élevage

Les visites d’élevage sont sur rendez-vous uniquement et à organiser avec les vétérinaire responsable.

Analyses et examens complémentaires

Des analyses et examens de laboratoire sont mis à disposition. Nous faisons appel à de la sous-traitance, laquelle sera clairement indiquée dans le rapport de résultat d’analyse. Le coût de nos analyses incluent l’interprétation par un vétérinaire.

Pharmacie

La “prescription” des vétérinaires DR BASSECOUR VETERINAIRE est une solution holistique de conseils sur les traitements à administrer et leur application raisonnée ainsi que les mesures sanitaires et zootechniques appropriées à la situation dans le but d’améliorer la santé des animaux, la santé publique et/ou la santé environnementale.

La délivrance de médicaments est possible lors de visites d’élevages. La délivrance sur ordonnance est réservée à notre clientèle. L’article L5143-2 et 6 du Code de la santé publique autorise le vétérinaire à délivrer des médicaments. Celui-ci ne peut délivrer que les médicaments qu’il a lui-même prescrits ou qu’un autre vétérinaire exerçant dans le même établissement de soins a prescrits. Il n’a pas le droit de tenir “officine ouverte”, c’est à dire de délivrer les médicaments prescrits par un autre vétérinaire. Sinon, muni de l’ordonnance établie par le vétérinaire vous pouvez vous rendre chez un pharmacien titulaire d’une officine pour vous faire délivrer les médicaments.

Urgences

Des plages de rendez-vous sont mises à disposition 365 jours par an pour répondre aux appels d’urgences. Nous pourrons vous fournir la conduite à tenir aux vues des informations recueillies.

Permanence et continuité des soins

Des partenariats entre notre service et différents établissements de soins vétérinaires en France permettent un accueil 24h/24, 7j/7 des animaux de bassecour nécessitant des soins immédiats.

Espèces traitées

Les espèces habituellement traitées sont les animaux de bassecour. La bassecour est un élevage, de petite taille et non industriel, de petits animaux destinés ou non à la consommation. On y retrouve notamment poules, canards, oies, dindes, pintades, lapins, faisans, perdrix, cailles, pigeons et cochon d’inde…

Conditions tarifaires

Nos tarifs sont clairement indiqués lors de la prise de rendez-vous, de la commande ou de la demande d’intervention.

Litiges

En cas de différend déontologique, vous pouvez contacter le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires des Hauts-de-France, 29 rue de la Calypso, Espace Neptune, 62110 Hénin-Beaumont, 03 21 28 59 40.

Médiateur de la consommation

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires). Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

Responsabilité civile professionelles

GENERALI Professionels – Souscription gestion 75456 Paris Cedex 09.

Secret professionnel

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors des échanges avec un vétérinaire ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Conditions générales de fonctionnement de DR BASSECOUR VETERINAIRE

Mise à jour: le 21 juin 2021