Conditions générales de fonctionnement de
DR BASSECOUR, VETERINAIRE

Les présentes conditions générales de fonctionnement de Dr Bassecour vétérinaire sont consultables sur notre site internet à l’adresse suivante: www.drbassecour.fr/conditions-generales-de-fonctionnement. Tout acte effectué dans le cadre de notre offre de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Appellation de l’établissement de soins

Nous proposons des services vétérinaires de visites d’élevage, d’analyses de laboratoires et de conseils vétérinaires.

Horaires d’ouverture habituels

Des plages de rendez-vous pour le téléconseil et la télémédecine sont mises à disposition tous les jours. Les visites à domicile sont sur rendez-vous uniquement.

Personnels affectés aux soins des animaux

Docteurs vétérinaires :

Alexis KIERS, Charles FACON, Samuel SAUVAGET

Prestations effectuées

Toutes nos prestations sont réalisées par téléphone, par visio-assistance, par courriel ou sur lieu de détention des animaux. Le Docteur Vétérinaire ne peut pas intervenir sur la voie publique. Pour toute question au sujet de nos prestations, nous vous invitons à nous contacter.

Conseil Vétérinaire

Toutes les personnes qui le demandent peuvent bénéficier de conseils vétérinaires. Le conseil vétérinaire est l’échange d’informations d’ordre général, qui peut être en relation avec la santé animale, entre les détenteurs d’animaux et les vétérinaires.

Visites d’élevage

Les visites d’élevage sont sur rendez-vous uniquement et à organiser avec le vétérinaire responsable.

Analyses de laboratoires

Des analyses et examens de laboratoire sont mis à disposition. Nous faisons appel à de la sous-traitance, laquelle sera clairement indiquée dans le rapport de résultat d’analyse. Le coût de nos analyses incluent l’interprétation par un vétérinaire.

Pharmacie

La “prescription” des vétérinaires de Dr Bassecour est une solution holistique de conseils sur les traitements à administrer et leur application raisonnée ainsi que les mesures sanitaires et zootechniques appropriées à la situation dans le but d’améliorer la santé des animaux, la santé publique et/ou la santé environnementale.

La délivrance de médicaments est possible lors de visites d’élevages. La délivrance sur ordonnance est réservée à notre clientèle. L’article L5143-2 et 6 du Code de la santé publique autorise le vétérinaire à délivrer des médicaments. Celui-ci ne peut délivrer que les médicaments qu’il a lui-même prescrits ou qu’un autre vétérinaire exerçant dans le même établissement de soins a prescrits. Il n’a pas le droit de tenir “officine ouverte”, c’est à dire de délivrer les médicaments prescrits par un autre vétérinaire. Sinon, muni de l’ordonnance établie par le vétérinaire vous pouvez vous rendre chez un pharmacien titulaire d’une officine pour vous faire délivrer les médicaments.

Urgences

Des plages de rendez-vous sont mises à disposition 365 jours par an pour répondre aux appels d’urgences. Nous pourrons vous fournir la conduite à tenir aux vues des informations recueillies.

Permanence et continuité des soins

Des partenariats entre notre service et différents établissements de soins vétérinaires en France permettent un accueil 24h/24, 7j/7 des animaux de bassecour nécessitant des soins immédiats.

Espèces traitées

Les espèces habituellement traitées sont les animaux de bassecour. La bassecour est un élevage, de petite taille et non industriel, de petits animaux destinés ou non à la consommation. On y retrouve notamment poules, canards, oies, dindes, pintades, lapins, faisans, perdrix, cailles, pigeons et cochon d’inde…

Conditions tarifaires

Nos tarifs sont clairement indiqués lors de la prise de rendez-vous, de la commande ou de la demande d’intervention.

Litiges

En cas de différend déontologique, vous pouvez contacter le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires des Hauts-de-France, 29 rue de la Calypso, Espace Neptune, 62110 Hénin-Beaumont, 03 21 28 59 40.

Médiateur de la consommation

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires). Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

Responsabilité civile professionelles

GENERALI Professionels – Souscription gestion 75456 Paris Cedex 09.

Secret professionnel

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors des échanges avec un vétérinaire ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Conditions générales de fonctionnement de Dr Bassecour vétérinaire.

Mise à jour: le 10 mai 2025